Suite à la demande de la Commission européenne, le CSSC a ré-évalué à partir de quelle concentration dans le produit fini la mention “Contient du formaldéhyde” devrait être apposée sur l’étiquette d’un produit cosmétique, alors qu’elle est actuellement fixée à 0,05 %. Le Comité Scientifique a adopté son Avis scientifique par procédure écrite le 7 mai 2021. Il ne fait pas l’objet d’une période ouverte aux commentaires.
Background
Le formaldéhyde (n°CAS 50-00-0, n°CE 200-001-8) a été classé substance cancérigène de catégorie 1B par le Règlement (UE) n°605/2014 de la Commission. La substance est également classée comme sensibilisant cutané Cat. 1 (H317 - Peut provoquer une allergie cutanée).
Le point 2 du préambule de l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009 exige que : “Tous les produits finis contenant des substances […] libérant du formaldéhyde doivent reprendre obligatoirement sur l’étiquetage la mention ‘Contient du formaldéhyde’, dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05 %”.
En 2020, les services de la Commission ont reçu des informations suggérant que l’exposition au formaldéhyde à des niveaux inférieurs à 0,05 % pouvait provoquer des dermatites de contact chez les personnes allergiques au formaldéhyde, remettant en question les dispositions actuelles concernant l’étiquetage de ces substances à l’Annexe V.
Pour le background complet, voir l’article
• Seuil pour la mention “Contient du formaldéhyde” : demande d’Opinion au CSSC, CosmeticOBS, 22 février 2021
L’avis scientifique
1. Au vu des données fournies et en tenant compte de la littérature scientifique disponible, le CSSC considère-t-il que le seuil de 0,05 % pour l’étiquetage des substances libérant du formaldéhyde est adéquat pour …
