La consultation lancée en septembre 2022 par la Commission européenne sur sa proposition de Règlement fondateur autonome de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) s’est terminée le 10 octobre. Décryptage des 55 contributions qu’elle a reçue.
Les organisations professionnelles se sont particulièrement mobilisées pour cette consultation : elles sont 24 à avoir envoyé leur avis, ce qui représente 43,64 % des contributions.
16,36 % sont provenues d’ONG, 14,55 % d’entreprises, 10,91 % d’autorités publiques, la quasi-totalité d’entre elles étant situées sur le territoire européen.
Trois thèmes principaux, en relation les cosmétiques, avec ont été les plus évoqués.
L’avenir du CSSC et de ses principes d’évaluation de la sécurité
Organisations professionnelles, entreprises cosmétiques et ONGs se sont rejoints sur un point et ont suivie la position définie par Cosmetics Europe : toute réaffectation des travaux du CSSC à l’ECHA doit préserver l’expertise spécifique et unique que le Comité Scientifique a construit pendant plus de 40 ans en matière de sécurité des ingrédients et des produits cosmétiques, ce qui ne peut être obtenu que si le CSSC peut rester un comité autonome au sein de l’ECHA. Extraits :
Cosmetics Europe :
“Cometics Europe reconnaît la nécessité de coordonner et de hiérarchiser les diverses initiatives sur les produits chimiques prises par les autorités et les organismes scientifiques à travers les législations, ainsi que la nécessité d’une séquence adéquate dans laquelle la caractérisation globale des dangers est effectuée avant les …
