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Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:ECHA

Phthalic anhydride : conclusions de la RMOA portugaise

Le 13 novembre, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a mis à disposition les conclusions de la RMOA (Risk Management Option Analysis - Analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) menée par l’Agence portugaise de l’environnement) sur le Phthalic anhydride. Avec des recommandations de restrictions à la clé.

L'ECHA actualise son Guide sur l'application du Règlement CLP

Le 13 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir actualisé son Guide sur l’application du Règlement CLP (sur la classification, l’étiquetage et l’emballage), pour y intégrer les nouveaux critères de danger que sont les perturbateurs endocriniens, les substances PBT/vPvb et PMT/vPvM.

Le Triphenyl phosphate ajouté à la Liste Candidate REACH

Le 7 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté le Triphenyl phosphate (un agent plastifiant qui peut être utilisé en cosmétique) sur la liste des substances candidates à autorisation du Règlement REACH. Ce qui implique de nouvelles obligations pour les entreprises qui commercialisent des produits en contenant.

BHA : les conclusions de l'évaluation CoRAP

Le 7 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du BHA, effectué par la France dans le cadre du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Avec à la clé un possible classification de la substance en perturbateur endocrinien.

ECHA : des substances dangereuses (POP ou REACH) trouvées dans les cosmétiques

Le 30 octobre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé qu’un projet pilote d’application de la réglementation avait révélé que 6 % des produits cosmétiques contenaient des substances dangereuses interdites par les Règlements POP et REACH.

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lundi 20 novembre 2023

Préparation de la restriction de l'Octocrylene : appel à contributions de l'Anses

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Le 15 novembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé le lancement d’un appel à contributions dans le cadre de la RMOA (ana...

lundi 6 novembre 2023

Classifications CLH : consultations ciblées sur les composés de lithium et le Methyl methacrylate

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Le 31 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé deux consultations ciblées sur des ingrédients pouvant être utilisés en ...

lundi 23 octobre 2023

Intention de classification CLH du Sodium chlorite en Muta. 2

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Le 18 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant de la Hongrie de classification et d’étiquetage h...

lundi 16 octobre 2023

La France soumet une intention de restriction de l'Octocrylene

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Le 11 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention de la France d’instaurer des restrictions de la mise sur le...

lundi 9 octobre 2023

Consultation CLH sur une classification de l'Acetophenone en Repr. 1B

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Le 2 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage har...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des PFAS : plus de 5600 commentaires reçus par l'ECHA

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À l’issue de la période de six mois ouverte aux commentaires sur le projet de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS), qui s’est a...

lundi 2 octobre 2023

Consultation CLH sur les sels de sodium et de potassium de l'EDTMP

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Le 25 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé des consultations sur la proposition de classification et d’étiquetage...

lundi 25 septembre 2023

Classifications CLH : Intention pour le Resorcinol, Proposition pour l'Ethylhexyl methoxycinnamate

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Le 20 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir reçu une intention de classification et d’étiquetage harmonisé...

mercredi 20 septembre 2023

Consultation CLH sur une classification du Silver nitrate en Repr. 1B et Muta. 2

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Le 11 septembre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage ...

lundi 11 septembre 2023

L'Allemagne propose d'identifier deux absorbants UV en SVHC

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Début septembre, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique dans le cadre du Règlement REACH sur un dossier ...

lundi 4 septembre 2023

Consultation de l'ECHA sur une classification CLH en Repr. 1B de 4 ingrédients de parfums

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Le 24 juillet 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage ha...

lundi 4 septembre 2023

Propylparaben, Sodium chlorite : l'ECHA publie les conclusions des évaluations CoRAP

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Durant l’été 2023, l’ECHA a rendu publiques les conclusions des évaluations effectuées dans le cadre du CoRAP (Community rolling action plan - Plan d’...

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