Depuis le 1er janvier 2022, l’article 45 de la loi AGEC oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non-alimentaires invendus. Pour aider les professionnels du secteur cosmétique à mieux appréhender cette nouvelle obligation, la FEBEA a conçu une fiche technique.
Selon le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, les invendus sont “des produits qui n’ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, des soldes ou des ventes privées”. Il ne s’agit donc pas de déchets.
“Un produit qui serait illicite et impropre à la vente n’est pas un invendu”, souligne la FEBEA. “Un retour de stock de la part d’un distributeur n’est pas forcément un invendu dès lors qu’il est susceptible d’être reproposé à la vente à un autre distributeur, par exemple à un ‘destockeur’, que ce soit en France ou à l’étranger”.
Ce même décret fixe la liste des produits d’hygiène dont les invendus doivent faire l’objet d’un réemploi (préférentiellement grâce au don) depuis le 1er janvier 2022.
On retrouve :
• les produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir chevelu,
• les teintures capillaires,
• les produits de coiffage,
• les produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux,
• les produits de démaquillage,
• les produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils,
• les produits destinés à corriger les odeurs corporelles (déodorants ou antiperspirants),
• les produits destinés à être appliqués …
