On l'a assez dit et répété : le nouveau Règlement Cosmétiques européen, n°1223/2009, qui remplace l'ancienne Directive, avec de nombreuses nouvelles dispositions pour les entreprises comme pour les autorités, entre en application dans sa totalité ce 11 juillet. L'Observatoire des Cosmétiques a demandé à Anne Dux, Directrice des affaires scientifiques et réglementaires de la FEBEA, si tout était prêt pour son entrée en vigueur. Et la réponse est : Non !
"Personne n'est prêt", affirme d'entrée Anne Dux, "et je pense que celles qui sont les plus prêtes aujourd'hui sont les entreprises. Mais il y a encore beaucoup d'avis attendus de la part du SCCS, de textes non encore publiés par la Commission européenne, et les États-membres, dont la France, n'ont toujours pas adapté leurs droits nationaux…".
Et de fait, beaucoup de points cruciaux pour l'application effective du texte sont en attente.
Les nanos
Innovation du Règlement : les nano-ingrédients doivent être notifiés à la Commission européenne six mois avant leur mise sur le marché, et validés par celle-ci, sauf s'ils sont inscrits (et donc permis) aux Annexes du texte.
"On attend encore les avis du SCCS sur les principaux nano-ingrédients utilisés en cosmétique : le dioxyde de titane, l'oxyde de zinc, le Carbon Black, certaines formes de silice… Et même l'avis rendu sur l'oxyde de zinc ne concernait que certaines qualités de nanos, ce qui a obligé à demander des précisions au SCCS pour les autres".
Et le problème ne va pas se régler avant quelques mois. Car en supposant même que les avis attendus soient publiés rapidement, il faut ensuite un accord entre les États …
