Ce 11 mars 2013, l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés en Europe entre en vigueur. Programmée par la réglementation européenne, et confirmée par la Commission, cette décision fait le bonheur des associations qui militent pour le bien-être animal, mais est contestée par l'industrie qui y voit un frein à la capacité d'innovation.
Le communiqué de Bruxelles
La directive 2003/15/CE a introduit des dispositions sur l’expérimentation animale dans la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. Conformément à ces dispositions, l’expérimentation animale dans l’Union est déjà interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits ("interdiction de l’expérimentation animale"). Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l’Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l’objet d’essais sur les animaux ("interdiction de mise sur le marché"). Pour les effets les plus complexes sur la santé humaine (toxicité à doses répétées, y compris la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché avait été repoussée au 11 mars 2013.
La dernière étape prévue dans l’élimination progressive de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques commercialisés dans l’Union prend fin aujourd’hui. Désormais, les cosmétiques ayant fait l’objet de tests sur les animaux ne peuvent plus être mis sur le marché dans l’Union.
La Commission, dans une communication adoptée aujourd’hui, confirme sa volonté de respecter l’échéance de 2013 qui avait été fixée par le Conseil et le Parlement et …
