Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances), via le Règlement délégué (UE) 2020/217 le 18 février 2020, la Commission européenne vient de publier un rectificatif : les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise contenaient en effet une erreur concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane.
Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019 et publié le 18 février 2020 a fait entrer le dioxyde de titane, classifié Cancérogène 2, dans l’Annexe VI du Règlement CLP sous le numéro d’index 022-006-002.
Son étiquetage doit donc, à partir du 1er octobre 2021, comporter le pictogrammes GHS08 et les mentions d’avertissement associées.
Une erreur de traduction s’est glissée dans plusieurs versions linguistiques de ce texte.
La phrase “L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane” aurait dû être formulée ainsi : “L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane”.
Le Règlement Délégué 2121/797 du 8 mars 2021, publié au Journal Officiel de l’Union européenne, vient corriger cette erreur.
L’entrée 022-006-002 corrigée
Le texte exact de cette entrée de l’Annexe VI du Règlement CLP est donc le suivant.
• N° index : 022-006-002
• Dioxyde de titane [sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm] - N°CAS : 13463-67-7 / N°CE : 236-675-5
• Code des classes et catégories de danger : Carc.2
• Code des mentions …
