Le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation publique sur la proposition de restrictions des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) que lui avaient transmise les cinq autorités nationales du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède. Elle est ouverte pendant six mois.
Publiée sur le site de l’ECHA le 7 février 2023, la proposition de restriction préparée par les autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède vise à réduire les émissions de PFAS dans l’environnement et concerne environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles).
Comme annoncé, l’ECHA vient d’ouvrir la consultation publique et invite toutes les parties intéressées à envoyer des informations scientifiques et techniques sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de ces substances d’ici au 25 septembre 2023.
L’Agence indique attendre particulièrement des informations relatives aux risques, aux aspects socio-économiques et aux substances alternatives.
Les comités scientifiques de l’ECHA chargés de l’évaluation des risques (CER) et de l’analyse socio-économique (CASE) utiliseront les résultats de cette consultation pour évaluer la proposition de restriction et formuler un avis à son sujet.
La Commission européenne, en collaboration avec les États membres de l’Union, décidera en bout de course d’une restriction potentielle sur la base de la proposition et de l’avis des Comités.
Pour clarifier le sujet, l’ECHA organise une session d’information en ligne le 5 avril 2023. Des experts de l’Agence et des cinq autorités nationales à l’origine de la proposition expliqueront la …
