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mardi 9 avril 2024Ingrédients

L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS

L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS

C’est sur une proposition de Nicolas Thierry, député “Les Ecologistes” de Gironde, que l’Assemblée nationale a voté, le 4 avril 2024 en première lecture, un loi prévoyant l’interdiction des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, dès le 1er janvier 2026. Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif devant le Sénat.

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Le texte, intitulé “Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées”, prévoit, dans son article premier, l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de plusieurs types de produits contenant ces substances, et notamment les produits cosmétiques.
Après négociations, la date butoir pour l’entrée en application de cette mesure a été fixée au 1er janvier 2026.

Le texte voté instaure également un principe de “pollueur-payeur” pour que les entreprises qui rejettent ces substances dans la nature financent la dépollution via une redevance versée aux agences de l’eau.

Cette loi a donc été votée en première lecture à l’Assemblée, ce qui signifie qu’elle doit maintenant passer devant le Sénat, où elle pourrait être modifiée, avant éventuellement d’être défitivement adoptée.

Elle vient aussi en parallèle de la proposition de restriction initiée au niveau européen le 7 février 2023.

Pour aller plus loin
• Voir le dossier législatif “Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)”, sur le site Internet de l’Assemblée nationale

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