Date de transmission à l'OMC

 12 janvier 2017.

Teneur

Ce projet de règlement de la Commission a pour but de restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa forme non-nano non enrobée dans les produits cosmétiques.
L'Union européenne a adopté en avril 2016 un règlement autorisant le Zinc oxide pour une utilisation en tant que filtre UV dans ses formes nano et non-nano (règlement de la Commission (UE) 2016/621 du 21 avril 2016). Le présent projet est basé sur la même Opinion scientifique du Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (SCCS/1489/2012) sur laquelle le règlement (UE) 2016/621 est fondé, mais concerne l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant et réglemente seulement la forme non-nano non-enrobée. Actuellement, le Zinc oxide (dans sa forme non-nano non-enrobée) est autorisé pour une utilisation en tant que colorant dans les cosmétiques. Ce projet aura pour effet de garder le Zinc oxide autorisé en tant que colorant mais propose une limitation des conditions d'utilisation de ce colorant aux applications prévenant l'exposition des poumons de l'utilisateur final au Zinc oxide par inhalation.

Le texte du futur règlement

Considérants

 1. Le Zinc oxide est autorisé en tant que colorant dans les produits cosmétiques …