Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/2195 pour le BHT (antioxydant) et l’Acid Yellow 3 (colorant capillaire). Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.
Publié le 11 novembre 2022, le Règlement 2022/2195 est venu modifier l’Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Il prévoit de nouvelles conditions d’utilisation pour le BHT et l’Acid Yellow.
À compter de ce 1er juillet 2023, les nouveaux produits mis sur le marché de l’Union européenne doivent donc satisfaire aux exigences suivantes.
Butylated Hydroxytoluene (BHT)
• Numéro CAS : 128-37-0
• Numéro CE : 204-881-4
Conditions
• Type de produits, parties du corps
a) Bain de bouche
b) Dentifrice
c) Autres produits à rincer et sans rinçage
• Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi
a) 0,001 %
b) 0,1 %
c) 0,8 %
Acid Yellow 3
• Numéro CAS : 8004-92-0
• Numéro CE : 305-897-5
Conditions
• Type de produits, parties du corps
Teintures capillaires non oxydantes
• Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi
0,5 %
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dispositions.
Les produits déjà mis à disposition sur le marché et non-conformes à ces nouvelles restrictions devront en être retirés pour le 1er janvier 2024.
