L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre du règlement REACH. Composés de plomb et de bore, phtalates… les commentaires peuvent être envoyés jusqu'au 1er décembre 2014.
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) recommande régulièrement à la Commission européenne de faire passer des substances de la liste des substances candidates à celle des substances soumises à autorisation (Annexe XIV du règlement REACH). Sur la base de l'évaluation des données issues des dossiers d'enregistrement et d'autres informations, et après consultation du comité des États membres, l'ECHA recommande aujourd'hui l'inclusion sur cette liste de substances considérées comme prioritaires.
Sont concernées :
• deux substances dérivées de goudron de houille ;
• sept substances contenant du plomb ;
• quatre substances à base de bore (acide borique (Boric acid) ; Disodium tetraborate, anhydre ; Diboron trioxide ; Tetraboron disodium heptaoxide, hydraté) ;
• 7 phtalates ;
• le 4-Nonylphenol, ramifié et linéaire, éthoxylé ;
• le 1-Bromopropane (n-propyl bromide).
La recommandation de l'ECHA précise également les conditions proposées pour l'autorisation de chaque substance.
Les informations recueillies durant cette consultation seront utilisées pour évaluer la charge de travail demandée par chacune des substances concernées, et, éventuellement, redéfinir les priorités d'évaluation. Il reviendra au final à la Commission européenne de décider quelles sont les substances à inclure sur la liste des substances soumises à autorisation, et les conditions applicables à chacune d'entre …
