Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour diminuer la concentration autorisée de l’o-Phenylphenol et interdire ses sels Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et MEA o-phenylphenate. La mesure entre en vigueur à partir du 17 juin 2019.
Les considérants du règlement 2018/1847
(1) La substance Biphenyl-2-ol et ses sels, auxquels ont été attribués les noms o-Phenylphenol, MEA o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et Sodium o-phenylphenate conformément à la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), sont actuellement autorisés en tant qu’agents conservateurs dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,2 % (en phénol) dans les préparations prêtes à l’emploi, conformément à l’entrée 7 de l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009.
(2) Le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 25 juin 2015, version révisée du 15 décembre 2015, en ce qui concerne l’utilisation de l’o-Phenylphenol comme agent conservateur, qu’une concentration maximale de 0,2 % dans les produits cosmétiques sans rinçage n’était pas sûre, tandis qu’une concentration maximale de 0,15 % dans ces produits peut être considérée comme sans danger, de même qu’une concentration maximale de 0,2 % dans les produits cosmétiques à rincer. Enfin, le CSSC a conclu qu’il pouvait y avoir un risque de lésion ophtalmologique attribuable à l’o-Phenylphenol.
(3) À la suite de préoccupations formulées par plusieurs États membres concernant l’utilisation des substances MEA o-phenylphenate, Potassium o-phenylphenate et Sodium o-phenylphenate, le CSSC a indiqué, dans …
