Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cosmétiques Tagetes (extraits et huiles essentielles), avec leur entrée dans les Annexes II et III (substances interdites et soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques. Cette consultation est ouverte jusqu'au 18 mars 2017.
Cette consultation concerne " toutes les parties prenantes intéressées, y compris les autorités des pays européens, les fabricants de produits cosmétiques, les fournisseurs des substances concernées, les associations représentant l'industrie et les consommateurs ".
Background
I. Tagetes erecta – Extraits et huiles essentielles
Les extraits et huiles essentielles de Tagetes erecta (numéro : 90131-43-4) sont des ingrédients de parfum actuellement non réglementés par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques.
Le 21 juin 2005, le Comité Scientifique sur les Produits de Consommation (SCCP) a adopté une Opinion sur les extraits et huiles de Tagetes erecta, T. minuta et T. patula (phototoxicité seulement).
Pour Tagetes minuta et Tagetes patula, les nouvelles données soumises par l'industrie ont fait l'objet d'une Opinion de 2015, voir ci-dessous le point II.
Pour Tagetes erecta, le SCCP a conclu dans son Opinion de 2005 que "comme aucune limite sûre
dans les produits cosmétiques n'a pu être démontrée, il est recommandé que les extraits et huiles de Tagetes (…) ne rentrent pas dans la composition des produits cosmétiques
.
II. Tagetes minuta et Tagetes patula – Extraits et huiles essentielles
Les extraits et huiles essentielles de Tagetes minuta et de Tagetes patula (numéros CAS : …
