Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition des opérateurs un formulaire revisité pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits. Elle vient maintenant prodiguer ses conseils pour le remplir de la meilleure façon possible.
Dans sa communication, Santé Canada conseille particulièrement sur la Section 5 du formulaire, consacrée aux ingrédients.
Le nom de l’ingrédient
• Indiquer soit le “Nom INCI” ou, s’il n’y a pas de nom INCI ou que l’ingrédient n’est pas trouvé, indiquer son nom dans le champ “Autre nom chimique”.
• Entrer au moins trois caractères dans le champ “Nom INCI” et cliquer sur l’opérateur “Trouver le nom INCI”.
-> Si l’ingrédient est dans la base de données d’ingrédients de Santé Canada, une liste déroulante apparaîtra. Sélectionner l’ingrédient qui est présent dans le produit déclaré.
-> Si l’ingrédient n’a pas de nom INCI ou que celui-ci n’est pas trouvé, entrer celui-ci dans le champ “Autre nom chimique”.
• Cliquer sur “Rechercher l’ingrédient” afin de valider l’ingrédient.
Si des conditions s’appliquent, celles-ci apparaîtront dans le champ “Résultat de la recherche”.
Santé Canada est au courant que certains ingrédients, qui étaient auparavant “trouvés”, apparaissent maintenant avec le statut de “Non trouvé”. Santé Canada assure travailler activement à trouver une solution.
Tout déclarant peut soumettre une déclaration cosmétique lorsque le statut de l’ingrédient est “Non trouvé”. Dans ce cas, il faut vérifier que l’ingrédient a été bien orthographié et que les traits et les …
