Le Président Nigérien a ratifié la “Nigerian Tax and Fiscal Law (Amendment) Bill 2019”, ou “Finance Bill”, après son adoption par l’Assemblée Nationale le 8 octobre 2019, simultanément au Budget 2020. Ce projet de loi vise à modifier certains aspects du système fiscal afin d’accroître les recettes de l’État, améliorer l’environnement des affaires et diversifier son économie pour réduire sa dépendance à l’égard des ventes de pétrole brut. L’une des mesures phares implique une hausse de la TVA de 5 % à 7,5 %, avec l’exonération de certains produits de base.
Ce projet de loi vise principalement à accroître les recettes publiques grâce à une augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tout en soutenant les petites entreprises. Par ailleurs, ce projet de loi adopté par le Parlement l’année dernière en même temps que le budget record de 10,59 billions de nairas ($34,6 milliards) pour 2020, vise à aider l’économie nigériane à sortir de sa faible croissance après la récession d’il y a quatre ans. Le gouvernement espère que le nouveau projet de loi aidera à réformer sa législation fiscale intérieure et offrira des incitations aux investissements dans les infrastructures et les marchés de capitaux tout en soutenant les petites entreprises.
Au total, plus de 90 amendements de la “Nigerian Tax and Fiscal Law” sont prévus, avec une mise en œuvre effective de la hausse de la TVA depuis le 1er février 2020.
Sana Ghabri - Business France
Sources
• Actualités économiques d’Afrique de l’Ouest Nigéria - Ghana semaine 3 du 13 au 19 janvier 2020, Ministère de l’Économie et des Finances - République française, DG Trésor, 17 janvier 2020
• Actualités économiques d’Afrique de l’Ouest Nigéria - Ghana, Direction Générale du Trésor – Publication …
