La CFDA (China Food and Drug Administration) vient de lancer une consultation publique concernant de nouvelles règles d'enregistrement des nouveaux ingrédients cosmétiques. Un projet qui ne devrait pas faciliter la procédure d'enregistrement auprès des autorités chinoises, mais qui contient aussi quelques bonnes nouvelles.
Principal changement annoncé, une exclusivité d'utilisation d'un nouvel ingrédient accepté par la société qui a procédé à son enregistrement.
Jusqu'à présent, quand la CFDA approuvait un nouvel ingrédient, cela se faisait via une note publique, et l'ingrédient en question pouvait être utilisé ou vendu par tous. Un système injuste pour la société qui avait effectué toutes les démarches et les investissements nécessaires à l'enregistrement.
Dans le projet actuel, il est prévu que la CFDA, à partir du 1er avril 2014, ne rende plus publique l'approbation d'un nouvel ingrédient. Seules les sociétés qui auront procédé à son enregistrement et auront obtenu un "new cosmetic ingredient trial use certificate" (certificat pour l'utilisation d'un nouvel ingrédient cosmétique pendant une période d'essai) seront autorisées à le produire, le vendre ou l'utiliser. Ce certificat, qui vaut en quelque sorte exclusivité sur un ingrédient, a une validité de 4 ans. Durant cette période, les autres sociétés qui voudraient vendre ou utiliser cet ingrédient devraient accomplir toutes les formalités pour leur propre enregistrement.
Ce projet prévoit également davantage d'obligations post-enregistrement. Pour les sociétés détentrice du trial use certificate, il s'agit de mettre en place un système de traçabilité et de cosmétovigilance, ainsi que de fournir les informations …
