Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que l’accord commercial avec le Vietnam, entré en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’Union européenne ait conclu avec un pays en développement. Il prévoit à terme l’élimination de la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties. Pour l’UE, l’accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d’investissement avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).
L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties. • Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam ont disparu dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
• Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE ont disparu à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Depuis le 1er août 2020, les opérateurs dont les produits sont originaires du Vietnam peuvent bénéficier des préférences tarifaires de l’accord UE-Vietnam à l’import dans l’UE. Mais ils peuvent également choisir de continuer à bénéficier des concessions unilatérales accordées par l’UE dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG) pendant encore deux ans. Selon le cadre juridique choisi, il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.
À l’importation dans l’UE, afin de bénéficier des préférences prévues au titre de l’accord UE-Vietnam, les codes documents à renseigner sur la déclaration en douane seront :
• pour le certificat d’origine EUR 1, le code N954 ;
• pour une déclaration …
