Comment enregistrer produits et nouveaux ingrédients en Chine ? Alors que ce pays représente un marché primordial pour l’export des cosmétiques, le volet réglementaire est devenu depuis avril 2010 d’une complexité extrême. D’autant que la nouvelle réglementation en vigueur n’est pas seulement complexe : elle est loin d’être limpide et aboutie… Pour éclairer les industriels, une présentation de cette actualité chinoise était au programme du 9e Congrès Parfums & Cosmétiques – Enjeux réglementaires, qui s’est tenu à Chartres les 23 et 24 novembre 2011.
Même si le nouveau président de la Cosmetic Valley se refuse à qualifier le marché chinois "d’enfer", on avait tout de même l’impression de s’en approcher en écoutant la présentation, pourtant remarquablement claire, de Tiphaine Daubert-Macia (responsable des affaires réglementaires produits cosmétiques chez Chanel). En effet, le contexte chinois a beaucoup évolué récemment, notamment à cause des nombreux scandales sanitaires (lait contaminé, etc.), pour se rapprocher du régime japonais des quasi-drugs. Mais les exigences du législateur vis-à-vis des importateurs sur le marché chinois semblent à la fois particulièrement contraignantes et légèrement opaques.
Le poids de l’administration
On a un peu tendance à l’oublier… mais la Chine demeure un pays au régime communiste, donc doté d’un parti unique extrêmement puissant qui établit sa politique de planification annuelle, avec l’objectif de tout contrôler. Dans les faits, le jeu de la concurrence entre les différentes provinces peut aboutir à des régimes différents selon la province ou le secteur économique. Mais de toute façon, il est inutile d’envisager de faire valoir ses droits : " Le coût d’un procès serait trop élevé, et le droit public prévaut largement sur le droit privé ", a mis en garde l’oratrice.
Il faut donc faire avec les …
