Date de transmission à l'OMC

 8 mars 2017.

Produits concernés

Produits de soin corporel contenant des microbilles éliminées par rinçage, tels que les produits de gommage pour le corps, les produits de nettoyage pour le visage et les dentifrices.

Titre du document notifié

Managing microbeads in personal care products: Consultation document – Gestion des microbilles dans les produits d'hygiène corporelle : document de consultation (23 pages, en anglais)

Teneur

Le gouvernement néo-zélandais envisage d'adopter, au titre del'article 23(1)(b) de la Loi de 2008 sur la réduction des déchets, un règlementation visant à interdire ou à contrôler la fabrication et la vente de produits de soins personnels contenant des microbilles en Nouvelle-Zélande.
Cette proposition ne prévoit pas de contrôle de ces produits lorsqu'ils sont importés ou exportés, ni de règlementation ou de contrôle d'autres produits ou sources de microbilles de plastique.
Le gouvernement néo-zélandais propose que la nouvelle réglementation adoptée au titre de la Loi sur la réduction des déchets entre en vigueur en 2018, si elle franchit toutes les étapes du processus d'examen gouvernemental.
La date limite pour la présentation d'observations indiquée dans le document de consultation est repoussée de 60 jours à compter de la date de publication de la présente notification.

Objectifs

Protection de l'environnement, écosystèmes marins - Protection de la vie et de la santé des animaux et préservation des végétaux.

Date projetée pour l'adoption

À déterminer.

Date projetée pour l'entrée en vigueur

 2018.

Date limite pour les commentaires

 60 jours à partir de la notification.

Pour aller plus loin
• Voir le Managing microbeads in personal care products: Consultation document , Ministère de l'environnement de la Nouvelle- Zélande, 2017.