Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en application. Conséquence pour le secteur cosmétique : le Règlement européen 1223/2009 ne s’applique plus Outre-Manche et a été remplacé par la réglementation britannique. Lors d’un webinaire organisé sous l’égide de ChemLinked le 23 février, Nicholas Shaw Núñez, Responsable de la croissance internationale et des services réglementaires de la CTPA (Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, en a présenté les détails.
Après un long processus de négociations riche en rebondissements, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) ont finalement pu annoncer avoir trouvé un compromis et ont publié l’Accord de Commerce et de Coopération (ACC) : un document de près de 1500 pages qui détaille les modalités des relations futures entre les deux parties. Il est applicable depuis le 1er janvier 2021.
L’Accord de Commerce et de Coopération UE/RU
Nicholas Shaw Núñez a commencé par évoquer les grandes lignes de cet ACC.
• Le texte établit la création d’un “Conseil de Partenariat”, réunissant des représentants des deux parties, et chargé de la mise en œuvre pratique de l’ACC. Il est aidé dans cette tâche par des “Comités spécialisés” sectoriels qui lui formule des recommandations.
• Le Conseil de Partenariat a le pouvoir d’apporter des amendements à l’ACC pendant une durée de cinq ans, sous réserve qu’il s’agisse de modifications mineures (corrections d’erreurs, clarifications de termes…).
• Pour les échanges de marchandises entre les deux parties, les droits de douane sont interdits, dès que les règles d’origine sont respectées.
Les points qui intéressent particulièrement le secteur cosmétique
• Le chapitre 4 de l’ACC est consacré au “Obstacles techniques au commerce”. Il …
