Si leurs principes sont globalement les mêmes que partout ailleurs, les textes qui régissent les cosmétiques au Canada comportent pourtant quelques spécificités… Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 10 juin 2016, Frédéric Lebreux et Sébastien Pirson, du cabinet de consulting et de services Biorius, ont présenté la réglementation cosmétique du Canada et les points clés à connaître pour y exporter.
La
société belge Biorius
est spécialisée dans les affaires scientifiques et réglementaires cosmétiques, et aide les entreprises du secteur à placer leurs produits sur différents marchés dans le monde (Canada, USA, Brésil, Europe, Inde, Chine, ASEAN, Japon, etc.).
La présentation de ses deux représentants s'est focalisée sur les points essentiels de la réglementation canadienne, nécessaires à connaître au quotidien en cas d'export vers ce pays.
Le cadre général
L'esprit de la loi canadienne est commun à celui de la plupart des réglementations cosmétiques dans le monde, avec trois buts principaux :
• protéger les consommateurs des produits dangereux et assurer la mise sur le marché de produits sûrs,
• garantir des pratiques commerciales loyales,
• fournir au consommateur l'information dont il a besoin pour prendre une décision d'achat éclairée.
Il n'en reste pas moins que la législation canadienne est assez différente du Règlement Cosmétiques européen, et ce malgré des tentatives d'harmonisation comme le TTIP ou les travaux de l'ICCR.
Les textes essentiels
Frédéric Lebreux cite les principaux :
• la loi sur les aliments et drogues (Food and Drugs Act) et les règlements sur les cosmétiques (Cosmetics Regulations) qui en découlent,
• la loi et règlement sur l'emballage et l'étiquetage …
