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lundi 22 avril 2024International

Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni

Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni

Avec le Brexit, le Royaume-Uni a aussi repris son indépendance réglementaire, et cela n’épargne pas le secteur cosmétique. Après avoir, dans un premier temps, copié à l’identique le texte du Règlement 1223/2009, il y apporte maintenant de plus en plus de spécificités et d’évolutions… avec à la clé des divergences de plus en plus notables. Lors du Congrès réglementaire organisé par Cosmed les 27 et 28 mars 2024, Carys Ayton-Smith, de la CTPA (Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association), a présenté une vue d’ensemble du paysage réglementaire britannique actuel et des changements à venir.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Le cadre réglementaire actuel

Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni s’est d’abord doté d’un texte réglementaire global, le “Product Safety and Metrology”, qui reprenait une grande partie des lois de l’Union européenne en matière de sécurité des produits. Il comprenait notamment le Règlement Cosmétiques, copié à l’identique.

Les choses ont cependant évolué très vite et c’est maintenant au “UK Assimilated Regulation” auquel il faut se référer. C’est toujours en grande partie le même texte, mais avec quelques ajustements, comme l’obligation d’avoir une Personne Responsable (PE) au Royaume-Uni (qui doit avoir une adresse au Royaume-Uni), ou la création d’un portail de notification, le SCPN (Submit Cosmetic Product Notification) en lieu et place du CPNP européen. “Les obligations de la Personne Responsable et les informations à fournir sur le portail de notification sont les mêmes”, a précisé Carys Ayton-Smith, “mais c’est devenu une procédure distincte”.

Et cette réglementation “assimilée” est complétée d’un “Cosmetic Products Enforcement Regulations”, essentiellement à l’usage des autorités compétentes, puisqu’il concerne leurs pouvoirs de mise en œuvre du texte.

Le Windsor Framework

Un point plus délicat à appréhender est le statut de l’Irlande du Nord.
“L’Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni alors que l’Irlande est restée dans …

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