Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Tour d’horizon des principales mesures des volets “Modifications des conditions d’utilisation des ingrédients”, “Produits liés au bronzage” et “Restrictions des Lead acetate, Formaldehyde et Pyrogallol”.
Modifications des conditions d’utilisation des ingrédients
La Résolution “RDC n°642” du 24 mars 2022 internalise la Résolution Mercosur n° 133/96. Elle définit les critères d’inclusion, d’exclusion et de modification de la concentration des substances utilisées dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums.
Ces critères sont applicables aux ingrédients interdits et soumis à restrictions, ainsi qu’aux colorants, conservateurs et filtres UV (soit les listes équivalentes aux Annexes II, III, IV, V et VI du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009).
La demande d’inscription d’une substance sur ces listes doit être accompagnée des informations suivantes :
I - nom générique de la substance ;
II - dénomination chimique (IUPAC) ;
III - synonyme / nom commercial / fabricant ;
IV - formule empirique ;
V - description chimique ;
VI - enregistrement CAS (n°) ;
VII - dénomination INCI ;
VIII - dénomination PCPC ; IX - enregistrement CE (n°) ;
X - spécification :
a) description physico-chimique,
b) tests de pureté,
c) identification et teneur en impuretés,
d) autres tests pertinents.
XI - zone d’application et dosage respectif recommandé pour l’utilisation ;
XII - données de sécurité sur la substance, telles que, par exemple, la toxicité aiguë, l’irritation des muqueuses, …
