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lundi 17 mars 2014International

L'Europe vote pour Nagoya et l'ABS

© L'Observatoire des Cosmétiques

Le 11 mars, le Parlement européen a définitivement validé le règlement prévoyant la ratification du Protocole de Nagoya sur la biodiversité. Avec à la clé l'adoption des règles de l'ABS, qui recouvrent le système d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Un vote dont se félicite l'UEBT (Union pour le BioCommerce Éthique) qui souligne l'importance de cette décision pour le secteur cosmétique.

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Communiqué de l'UEBT

" Le vote du Parlement est un vote historique qui va avoir un impact significatif sur la façon dont est envisagée la R&D basée sur la biodiversité dans les industries alimentaire et cosmétique ", déclare María Julia Oliva, de l'UEBT.
Les règles européennes ont pour objectif de contrôler et d'assurer la conformité avec les exigences de l'ABS partout dans le monde. Les lois et réglementations des pays à la biodiversité riche, comme le Brésil, l'Afrique du Sud et l'Inde, incluent des dispositions sur l'accès au matériel biologique et sur le partage des bénéfices monétaires et non monétaires qui découlent des nouvelles données, innovations ou produits.

" Avec ces nouvelles règles, les personnes, physiques ou morales, qui font de la recherche et du développement basé sur la biodiversité sur le territoire européen (y compris les entreprises des secteurs agronomique, cosmétique, alimentaire, biotechnologique et pharmaceutique) doivent s'assurer que les ressources utilisées et les savoirs traditionnels associés souscrivent aux règles de l'ABS du pays d'origine ", explique María Julia Oliva

Les entreprises doivent ainsi rechercher, conserver et transférer des informations comme la date et le lieu d'accès à la ressource, ses utilisateurs ultérieurs, la pertinence et la conformité aux exigences …

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