La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les produits cosmétiques finis. La date d'entrée en application du texte n'est pas précisée.
Date de transmission à l'OMC
9 janvier 2017.
Produits visés
Produits cosmétiques. Catégories définies de produits cosmétiques qui sont pertinentes pour l'application du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (produits pour le visage, pour les lèvres, produits pour la peau, produits pour les yeux, produits pour les ongles, produits bucco-dentaires et produits analogues).
Teneur
La norme d'hygiène a pour but de définir des limites microbiologiques quantitatives et qualitatives pour les produits cosmétiques finis afin d'en garantir la sécurité microbiologique. Ces limites microbiologiques sont fondées sur la norme lituanienne LST EN ISO 17516:2015 "Cosmétiques - Microbiologie - Limites microbiologiques" (ISO 17516:2014) et sur la 9e révision des notes d'orientation du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) relatives aux essais d'ingrédients cosmétiques et à l'évaluation de leur sécurité. Deux catégories de produits cosmétiques sont définies : Catégorie 1 : produits destinés spécifiquement aux enfants de moins de trois ans, produits de soins oculaires et produits pour le soin des muqueuses. Catégorie 2 : produits non couverts par le catégorie 1.
Pour certains produits cosmétiques, la probabilité d'une contamination microbiologique est extrêmement faible car leurs caractéristiques créent un environnement hostile à la survie ou à la croissance de micro-organismes. Les personnes responsables …
