L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore la date d'entrée en vigueur de ce texte.
Date de transmission à l'OMC
6 janvier 2017.
Teneur
Le projet de Résolution du Cabinet des Ministres de l'Ukraine approuve le projet de règlement technique sur les produits cosmétiques. Le projet de règlement technique établit les exigences de base pour les produits cosmétiques et est développé sur la base du Règlement n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques. Le projet de règlement technique ne s'applique pas aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits biocides.
Objectif
La prévention des pratiques trompeuses et la protection du consommateur ; la protection de la santé publique ou de la sécurité ; les exigences de qualité.
Date projetée pour l'adoption
Non disponible.
Date projetée pour l'entrée en vigueur
6 mois à compter de la date de sa publication officielle.
Date limite pour les commentaires
60 jours à partir de la notification.
