Le 8 janvier 2024, la US FDA a annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour la création des formulaires d’enregistrements des établissements et des produits requis par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la nouvelle loi qui régit les produits cosmétiques aux États-Unis.
La première nouveauté est le SPL Xforms, un outil structuré pour la création de l’enregistrement des établissements et des produits cosmétiques.
C’est une des options permettant de créer un fichier SPL contenant les informations relatives à l’enregistrement, indique la FDA, qui ajoute accepter également les soumissions électroniques via Cosmetics Direct ou le via portail Electronic Submissions Gateway.
La FDA a également annoncé la mise à disposition des formulaires papier FDA 5066 et FDA 5067, qui permettent également de soummettre les enregistrements par mail, même si l’Agence encourage les entreprises à utiliser de préférence les outils électroniques.
Pour rappel, suite au délai accordé par la FDA, ces enregistrements peuvent être soumis jusqu’au 1er juillet 2024.
Source et liens utiles
• FDA Announces the Availability of Additional Submission Tools for Cosmetic Product Facility Registration and Cosmetic Product Listing, Cosmetics Constituent Update, FDA, 8 janvier 2024
