Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), notamment l’enregistrement des établissements et des produits, arrive à échéance ce 1er juillet 2024, la US Food & Drugs Administration (FDA) rappelle les outils qu’elle a mis à disposition pour ce faire.
La FDA résume d’abord les principales nouveautés du MoCRA, qui donne de nouveaux pouvoirs à la FDA et impose de nouvelles exigences à l’industrie :
• l’enregistrement des établissements : les fabricants et les transformateurs de produits cosmétiques doivent enregistrer leurs installations auprès de la FDA, mettre à jour leur enregistrement pour refléter les modifications apportées à leurs informations d’enregistrement dans les 60 jours suivant toute modification, et renouveler leur enregistrement tous les deux ans ;
• le “listing” des produits : une personne responsable doit dresser la liste de chaque produit cosmétique commercialisé auprès de la FDA, y compris les ingrédients du produit, et fournir des mises à jour annuelles.
Le terme “personne responsable” désigne le fabricant, l’emballeur ou le distributeur d’un produit cosmétique dont le nom apparaît sur l’étiquette de ce produit conformément à la section 609(a) du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act ou à la section 4(a) du Fair Packaging and Labeling Act.
En règle générale, le “listing” des produits cosmétiques doit comporter le numéro d’enregistrement de chaque établissement où le produit cosmétique est fabriqué ou traité. Il est donc important que les installations s’enregistrent avant que le “listing” des produits ne soit complété.
Exemptions
La …
