Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son intention de se retirer. À partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un pays tiers. À juste un mois de la deadline, il est urgent que les entreprises de l’UE se préparent à son retrait de l’Union, si elles ne l’ont pas encore fait.
1. SE PRÉPARER POUR LE 30 MARS 2019
• Si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, la plupart des effets juridiques du Brexit s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021, à l’issue d’une période de transition de 21 mois dont les conditions sont définies dans le projet d’accord de retrait.
• En l’absence d’accord de retrait, il n’y aura pas de période de transition et la législation de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur les conditions de l’accord de retrait sont toujours en cours. Une fois les négociations conclues, l’accord de retrait devra être ratifié. Les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni ne pourront être négociées qu’après que le Royaume-Uni aura quitté l’UE.
En outre, même si l’accord de retrait est ratifié et qu’un accord sur les relations futures est conclu avec succès au cours de la période de transition, ces relations avec l’UE ne seront pas celles d’un État membre.
Afin d’éviter toute perturbation, il faut que les entreprises concernées se préparent, prennent toutes les décisions nécessaires et mènent à bien toutes les procédures administratives requises avant le 30 mars …
