Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que dans un avis adressé aux opérateurs économiques datant du 21 avril 2020, le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques que l’arrêté interministériel du 21 octobre 2019 portant Règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pris en application des dispositions de l’Article 28 du Décret exécutif n°05-464 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, a été publié sur le Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire n°16 du 24 mars 2020.
Ce nouveau dispositif réglementaire a pour objectifs de renforcer le cadre juridique en matière de sécurité des produits et de protection du consommateur et de mettre en place une réglementation en adéquation avec les normes et les réglementations internationales.
Principales dispositions du texte :
• la définition claire et précise des concepts utilisés ;
• la détermination des limites microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
• la détermination des méthodes utilisées pour l’interprétation des résultats d’analyses microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Ce texte comporte deux annexes :
• les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d’hygiène corporelles ;
• la procédure de prise d’essai et interprétation des résultats d’analyses microbiologiques.
Pour toute informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (48) et/ou consulter le site web du Ministère du Commerce.
Sana Ghabri - Business France
