Date de transmission à l'OMC

 8 janvier 2016.

Teneur

Ce projet de Directive de la Commission se propose de faire passer la pression maximale autorisée dans les générateurs aérosols de 13,2 à 15 bar à 50°C quand des gaz propulseurs non-inflammables (gaz compressés) sont utilisés. La pression maximale prévue par l'actuelle Directive 75/324 limite l'utilisation de gaz propulseurs non-inflammables pour certaines catégories de générateurs aérosols. La Directive 2008/47 amendant pour adaptation aux progrès techniques la Directive 75/324, a accru la pression maximale autorisée de 12 à 13,2 bar, ce qui était à l'époque la pression maximale limite permettant de garantir la sécurité. Cependant, d'autres progrès techniques et innovations ont permis une augmentation supplémentaire de la pression maximale autorisée dans le cas de gaz propulseurs non-inflammables, autorisant donc à remédier à une situation où la baisse de la pression interne durant l'utilisation de l'aérosol aboutit à une détérioration notable de sa performance. L'augmentation de la pression résoudra ainsi ce problème pour certaines applications et encouragera l'industrie à remplacer les gaz inflammables par des non-inflammables, moins nocifs pour l'environnement. Cela permettra également un choix plus étendu pour les fabricants comme pour les consommateurs, sans toutefois affecter les niveaux de sécurité actuels.

Ce …