Allégations, revendications, publicités… que peut-on écrire sur les étiquettes des produits cosmétiques et dans les documents commerciaux depuis le 11 juillet 2013 ? Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a quelque peu changé la donne. Un Règlement définissant des Critères Communs encadrant l’utilisation des allégations a été publié le 11 juillet 2013, puis on attend l’échéance de 2016 avec un rapport sur leur utilisation, le résultat de la négociation engagée sur les critères spécifiques à certaines (“Sans…”, “Naturel”, “Hypoallergénique”…). Point complet.
Compte-rendu des interventions de Barbara Héry (LVMH) lors de la conférence “La publicité, l’Europe et les consommateurs” organisée par la FEBEA le 8 octobre 2012, et de Emmanuelle Devaux (L’Oréal) au 10e congrès Parfums et Cosmétiques de Chartres, le 28 novembre 2012.
La philosophie de l’ensemble de la nouvelle règlementation sur les allégations cosmétiques se trouve dans le Considérant 51 du Règlement Cosmétiques : “Le consommateur devrait être protégé des allégations trompeuses concernant l’efficacité ou d’autres caractéristiques des produits cosmétiques”.
Le même paragraphe précise deux points :
• la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs est applicable pour les produits cosmétiques,
• la Commission est en charge d’établir, en coopération avec les États membres, des Critères Communs relatifs à certaines allégations spécifiques pour les produits cosmétiques.
Traduction concrète de ces principes dans l’Article 20 du Règlement, consacré aux “Allégations concernant le produit”.
• Dans son point 1, celui-ci stipule que “Pour l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des …
