Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à beaucoup d’autres), dans cette FAQ Biocide (et son parallèle cosmétique) appliquée aux produits destinés à l’antisepsie des mains.
Les fondamentaux
Qu’est-ce qu’un produit biocide ?
L’Article 3 du Règlement Biocides UE n°528/2012 (BPR) indique qu’un produit biocide peut être “toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique”.
-> Les produits hydroalcooliques (PHA) destinés à l’antisepsie des mains sont des produits biocides.
Quelles réglementations concernent ces produits ?
Les produits biocides doivent répondre aux exigences du Règlement Biocides UE n°528/2012. Les coformulants des produits biocides appliqués sur les mains doivent être en conformité avec le Règlement CE n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. En effet, le Règlement Biocides intègre cette exigence à son Article 19, paragraphe 9 : “Lorsqu’un produit biocide est destiné à être appliqué directement sur les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou sur les dents et les muqueuses buccales, il ne contient pas de substance non active qui ne pourrait pas être incorporée dans …
