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lundi 4 novembre 2019Règlementation

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui laisse à nouveau toutes les options possibles sur la table des tractations politiques : deal ou no deal, période de transition ou pas, voire Brexit ou not Brexit… Les choses devraient se clarifier au 1er décembre 2019… ou au 1er janvier 2020… ou au 1er février 2020 ! Un contexte toujours aussi peu clair, alors que de nombreuses PME et TPE ne sont toujours pas prêtes au pire scénario, toujours envisageable.

Temps de lecture
~ 3 minutes

La Commission européenne l’a accepté et validé dans une Décision du 29 octobre 2019 : à deux jours de la date butoir fixée au 31 octobre, le délai prévu pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est prorogé une nouvelle fois jusqu’au 31 janvier 2020.
Et, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives et notifieraient l’achèvement de ces procédures en novembre 2019, en décembre 2019 ou en janvier 2020, l’accord de retrait entrera en vigueur respectivement le 1er décembre 2019, le 1er janvier 2020 ou le 1er février 2020.

L’enjeu des prochaines élections

Ce qui a réellement changé depuis le dernier report est l’organisation d’élections législatives au Royaume-Uni le 12 décembre prochain.
Le Premier ministre Boris Johnson les souhaitait dans le but de conforter sa majorité et d’emporter le vote du Parlement pour le Brexit, l’opposition les a acceptées dans l’espoir de mobiliser les anti-Brexit et d’être éventuellement en mesure d’organiser un nouveau référendum.

Lors du 4e congrès annuel de l’ERPA (l’association européenne des Personnes Responsables cosmétiques), Sandra Ferretti, du cabinet de consultants réglementaires Obelis, a rappelé que celui de juin 2016 avait abouti à un résultat assez serré : 51,89 % pour le …

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