Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la dernière phase du Brexit : en un mot, maintenant, on y est vraiment. De chaque côté du Channel, les premiers effets se font sentir, notamment pour le secteur cosmétiques. Le Royaume-Uni organise le remplacement des dispositions et outils européens pour la gestion de la mise sur le marché et la sécurité des produits, quand la Douane française rappelle aux entreprises les nouvelles formalités à prendre en compte.
Dans un communiqué du 31 décembre 2020, les services de la Douane française rappelle que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se traduit, depuis le 1er janvier 2021, par le rétablissement des formalités douanières : dorénavant, les entreprises doivent déposer une déclaration en douane pour tous les échanges de marchandises (import/export) entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
“L’accord conclu le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne remet pas en question cette obligation”, précise la Douane. “Il permet en revanche d’éviter aux opérateurs économiques un surcoût économique significatif”.
Ces derniers peuvent en effet demander une exonération totale des droits de douane sous réserve de respecter les règles en matière d’origine des marchandises, dont les règles figurent au Chapitre 2 du Titre I de la Partie II de l’accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre.
En pratique, le processus d’exportation de la France vers le Royaume-Uni se déroule en quatre étapes :
• l’anticipation des formalités douanières avant l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers (appairage) côté Union européenne,
• l’appairage, côté français,
• le traitement des camions/RNA dont le statut indique une formalité douanière incomplète ou un contrôle douanier à …
