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mardi 29 novembre 2011Règlementation

Comment constituer le rapport de sécurité ?

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Depuis la publication du Règlement qui remplacera l’actuelle Directive en juillet 2013, et notamment de son Annexe I, plus d’une entreprise cosmétique se pose cette question. L’association Cosmed s’apprête à y répondre très concrètement, avec la publication en janvier 2012 d’un Guide pratique très exhaustif, détaillant aussi bien les données à recueillir que la meilleure façon de les obtenir.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Nouveauté du Règlement cosmétique, l’Annexe I énumère de façon très précise tous les éléments que devra désormais contenir le Rapport sur la sécurité du produit cosmétique, une des pièces majeures que doit contenir le Dossier d’Information Produit.

Devant être établi avant la mise sur le marché de tout cosmétique, ce rapport doit rassembler de multiples données :
• Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
• Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
• Qualité microbiologique
• Impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage
• Utilisation normale et raisonnablement prévisible
• Exposition au produit cosmétique
• Exposition aux substances
• Profil toxicologique des substances
• Effets indésirables et effets indésirables graves
• Informations sur le produit cosmétique

Une question, un chapitre

Chacun de ces points fait l’objet d’un chapitre entier de ce Guide, avec à chaque fois détaillés les objectifs visés, les données à recueillir et auprès de qui s’adresser pour les obtenir, le tout accompagné d’outils pratiques pour éviter les pièges, les ambiguïtés et même les impasses avec la proposition d’alternatives.

Élaboré par 29 experts (personnes responsables, formulateurs, évaluateurs de la sécurité, responsables packaging, microbiologistes, consultants, laboratoires de tests, avocats…), ce Guide de 180 pages comprend également un chapitre …

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