HT :
TVA :
TTC :

La Paris Packaging Week édition 2025 !
mardi 21 février 2023Règlementation

Loi AGEC : une difficile mise en application

Loi AGEC : une difficile mise en application

Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”, l’heure est au premier bilan… qui se révèle assez contrasté.

Temps de lecture
~ 4 minutes

Dans un communiqué mis en ligne le 10 février 2023, le ministère de la Transition écologique relève les aspects positifs de la loi AGEC, et notamment les mesures qui sont déjà applicables, parmi lesquelles plusieurs touchent directement le secteur cosmétique, comme :
• le déploiement d’un nouvel info-tri, qui se déploie progressivement depuis l’été 2022 (mais qui vient d’être remis en cause par la Commission européenne),
• la généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune,
• l’obligation pour les fabricants de mettre en ligne les informations détaillées sur les caractéristiques environnementales des produits (taux de matière recyclée et de recyclabilité, présence de substances dangereuses…),
• interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires, et notamment les produits d’hygiène…

Sur ce dernier point, le ministère rappelle que “l’élimination des produits invendus a été interdite depuis le 1er janvier 2022. Les fabricants et les distributeurs doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus”.
Mais sur le terrain, les choses semblent beaucoup moins simples…

Une loi mal connue, mal appliquée…

Selon une étude de Comerso (plateforme digitale et logistique qui accompagne les entreprises dans la valorisation de leurs invendus et déchets) commandée auprès de Dynata et réalisée auprès de …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, PRO, STARTUP et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements


Eléments associés(6)

RèglementationAutres articles

1224résultats