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lundi 9 octobre 2023Règlementation

Consultation CLH sur une classification de l'Acetophenone en Repr. 1B

Consultation CLH sur une classification de l'Acetophenone en Repr. 1B

Le 2 octobre 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de classification et d’étiquetage harmonisé de l’Acetophenone, un ingrédient de parfum, en “Toxique pour la reproduction” de catégorie 1 B émanant de l’Espagne. Elle est ouverte jusqu’au 1er décembre 2023.

Temps de lecture
~ 2 minutes

L’acétophenone (n°CAS : 98-86-2 ; n°CE : 202-708-7 ; INCI : Acetophenone) est un ingrédient listé dans le Cosing, avec pour fonction : Parfum.
Il n’est actuellement pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Il figure dans l’Annexe VI/606-042-00-1 du Règlement CLP 1272/2008, avec les classifications suivantes :
• Acute Tox. 4*, H302 - Nocif en cas d’ingestion.
• Eye Irrit. 2, H319 - Provoque une sévère irritation des yeux.

La proposition de l’Espagne

L’Espagne propose de classifier la substance de la façon suivante.
Codes des classes et catégories de danger, Codes des mentions de danger
• Repr. 1B, H360FD - Peut nuire à la fertilité ; Peut nuire au fœtus.
• STOT SE 3, H336 - Peut provoquer somnolence ou vertiges.
• Eye Irrit. 2, H319 - Provoque une sévère irritation des yeux.
Codes des pictogrammes, mentions d’avertissement
• GHS08
• GHS07
• Dgr (Danger)

Cette consultation est ouverte jusqu’au 1er décembre 2023.
Si cette classification devient effective, cet ingrédient serait donc répertorié comme un CMR dont l’utilisation, sauf exemption, est interdite dans les produits cosmétiques en Europe.

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