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lundi 8 juillet 2024Règlementation

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 juillet 2024. Il instaure des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate et autorise le bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (HAA299) en tant que filtre UV.

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La mesure avait été notifiée en avril 2023 et entre maintenant en application. La Grande-Bretagne s’aligne ainsi sur les dispositions déjà applicables en Europe.

Methyl-n-methylanthranilate

Le Methyl-n-methylanthranilate (n°CAS : 85-91-6, n° CE : 201-642-6, Fonction CosIng : Parfum) est limité à 0,1 % dans les produits sans rinçage et 0,2 % dans les produits à rincer.
Dans les produits sans rinçage, il est interdit dans les produits de protection solaire et les produits commercialisés pour une exposition aux rayons ultra-violets naturels ou artificiels.
Dans tous les cas, il ne doit pas être utilisé avec des agents de nitrosation et doit être conservé dans des récipients sans nitrite. La teneur maximale en nitrosamines est fixée à 50 μg/kg.
Cette mesure entre en application ce 6 juillet 2024 pour les produits placés sur le marché. Elle sera applicable le 6 juillet 2026 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Les mêmes dispositions sont totalement applicables depuis le 21 novembre 2022 en Europe.

bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (HAA299)

Le bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl benzoyl) Piperazine (n° CAS : 919803-06-8, n° CE : -, Fonction CosIng : Filtre UV) est ajouté à la liste des filtres UV autorisés avec les conditions suivantes :
• Concentration maximale …

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