Le 8 novembre 2023, la US Food & Drugs Administration (FDA) a indiqué avoir reporté de six mois le délai, initialement fixé au 29 décembre 2023, pour l’enregistrement des établissements et des produits prévus par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA). Une annonce faite parallèlement à la publication d’un guide destiné à aider les entreprises à assurer leur conformité à ces exigences.
“Ce guide est destiné à aider les propriétaires ou les opérateurs d’installations de produits cosmétiques qui sont soumis aux exigences liées à l’enregistrement des installations et les personnes responsables qui sont soumises aux exigences liées à l’enregistrement des produits cosmétiques”, indique la FDA. “Il traite de la politique de conformité de la FDA à l’égard de ces exigences”.
La FDA annonce dans la foulée retarder de six mois l’application de ces exigences afin de s’assurer que l’industrie dispose de suffisamment de temps pour soumettre les informations requises, soit jusqu’au 1er juillet 2024.
Elle précise également que ses documents d’orientation n’établissent pas de responsabilités juridiquement contraignantes, mais qu’ils décrivent plutôt la réflexion de l’Agence sur un sujet et doivent être considérés plutôt comme des recommandations.
Le guide Compliance Policy for Cosmetic Product Facility Registration and Cosmetic Product Listing est disponible en accès libre sur le site Internet de la FDA.
Source
• Guidance for Industry: Compliance Policy for Cosmetic Product Facility Registration and Cosmetic Product Listing, FDA, 8 novembre 2023
