Le texte, adopté lors de 17e réunion plénière du CSSC le 11 décembre 2012, vient d'être publié. Ces "notes d'orientation pour les tests et l'évaluation de la sécurité des substances cosmétiques" concernent d'abord les substances listées aux Annexes du Règlement Cosmétiques mais elles constituent aussi une sorte de guide pratique pour l'évaluation de la sécurité qui doit figurer au Dossier d'Information sur le Produit (DIP) depuis le 11 juillet 2013.
Dans son introduction, le CSSC rappelle que "selon l'article 2.1 (a) du Règlement n° 1223/2009, un produit cosmétique désigne toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Une substance est définie par l'article 2.1 (b) comme un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition".
Les produits cosmétiques, depuis des milliers d'années, utilisent de nombreuses substances, d'origine végétale, animale ou minérale. La technologie moderne en a ajouté beaucoup d'origine synthétique ou semi-synthétique. L'utilisation de produits cosmétiques est devenue aujourd'hui très répandue et ordinaire en Europe, bien qu'on puisse noter des différences selon les États membres. …