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lundi 12 septembre 2022Règlementation

Prolongation du délai d'étiquetage de la Personne Responsable au Royaume-Uni

Prolongation du délai d'étiquetage de la personne responsable au Royaume-Uni

La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer qu’une prolongation du délai pour l’étiquetage des produits cosmétiques avec la mention de la Personne Responsable du Royaume-Uni lors de la mise sur le marché des produits en Grande-Bretagne a été accordée par l’OPSS (Office for Product Safety and Standards).

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Après le départ du Royaume-Uni du marché unique européen en décembre 2020, rappelle la CTPA, le Règlement britannique sur les cosmétiques est entré en vigueur avec une disposition transitoire de deux ans permettant aux entreprises de mettre en œuvre les changements nécessaires, à savoir la conformité de l’étiquetage des cosmétiques. Cette période de grâce de deux ans devait expirer le 31 décembre 2022, après quoi tous les produits mis sur le marché britannique auraient dû être en totale conformité avec le règlement britannique sur les cosmétiques ou être retirés du marché.

La CTPA a été informée que l’OPSS a revu l’obligation d’étiqueter le produit avec la mentions de la Personne Responsable du Royaume-Uni et a décidé de prolonger cette disposition transitoire pour une période totale de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
Jusqu’à cette date, les exigences relatives au nom/adresse de la Personne Responsable et au pays d’origine sont satisfaites lorsque les exigences de l’article 19(1)(a) du Règlement Cosmétiques européen sont respectées.

La CTPA souligne que cela ne tient pas compte de la conformité aux règlements non européens et n’exempte pas les entreprises de l’obligation de se conformer à tous les autres aspects du règlement britannique sur les cosmétiques, y …

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