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jeudi 5 novembre 2015Règlementation

Évaluation de la sécurité : 9e révision des lignes directrices du CSSC

© L'Observatoire des Cosmétiques

Lors de sa réunion plénière du 29 septembre 2015, le CSSC a adopté la 9e révision de ses Lignes directrices pour les tests des ingrédients cosmétiques et l'évaluation de leur sécurité. Le texte est ouvert aux commentaires jusqu'au 8 janvier 2016.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Le texte est ainsi présenté par le Professeur T. Platzk, Président du CSSC.

Les "Lignes directrices pour les tests des ingrédients cosmétiques et l'évaluation de leur sécurité  du CSSC" est un document compilé par les membres du Comité Scietifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC, qui remplace les anciens SCCP, SCCNFP et SCC). Le document contient des informations sur différents aspects des tests et de l'évaluation de la sécurité des substances cosmétiques en Europe. L'accent y est mis sur les ingrédients cosmétiques, même si des indications sont également données pour l'évaluation de la sécurité des produits finis. Ce texte est destiné à fournir des orientations aux autorités publiques et à l'industrie cosmétique de façon à améliorer la conformité harmonisée à l'actuelle réglementation européenne. Une évolution importante est intervenue en 2009 avec la refonte de la réglementation, qui a transformé la Directive Cosmétiques CEE/768/76 en un Règlement. Ce Règlement (CE/1223/2009) est applicable dans sa totalité depuis le 11 juillet 2013. La réglementation cosmétique européenne interdit la commercialisation de produits finis contenant des ingrédients ou des associations d'ingrédients qui ont fait l'objet de tests sur animaux après 2013. De ce fait, le CSSC a suivi de près les progrès accomplis dans le …

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