Dans un premier temps, ce Règlement ajuste certaines définition (appellation INCI, étiquette intérieure, fabricant, importateur, produit à rincer, produit sans rinçage…).

Surveillance des produits

Il indique qu’un produit cosmétique ne peut être vendu au Canada que s’il a été notifié dans les dix jours suivant sa vente initiale dans le pays, avec les éléments suivants (le même délai s’applique en cas de modification du produit) :
• les coordonnées figurant sur l’étiquette intérieure du cosmétique,
• la fonction du cosmétique, en précisant s’il s’agit d’un produit à rincer ou d’un produit sans rinçage,
• la liste des ingrédients désignés par leur appellation INCI,
• le nom et l’adresse au Canada du fabricant ou de l’importateur.

Autre obligation : l’“étiquette intérieure” (apposée ou fixée au contenant immédiat du produit) doit mentionner un numéro de téléphone, une adresse électronique, une adresse de site Web, une adresse postale ou tout autre renseignement permettant de contacter une personne-ressource à qui les consommateurs peuvent adresser leurs questions au sujet du cosmétique.
Tous les renseignements figurant sur l’étiquette doivent y figurer en français et en anglais.

Pour ce qui est des contrôles, il est désormais possible aux autorités de demander au fabricant ou à l’importateur de …