Le texte de l'avis

Le 29 février 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le premier Plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques au titre du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH (voir avis au JORF du 15 mars 2012).
Ce plan d'actions, également désigné sous le nom de CoRAP (acronyme anglais), a été mis à jour le 20 mars 2013 : 62 nouvelles substances sont venues s'ajouter aux 53 substances qui faisaient déjà partie de la liste des substances à évaluer par les États membres de l'Union européenne au titre du CoRAP pour la période 2013-2015.
Le CoRAP mis à jour est disponible sur le site de l'ECHA .

Rappel : le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, met notamment en place quatre procédures :
• l'enregistrement : tout fabricant ou importateur de substances chimiques a l'obligation de déposer un dossier d'enregistrement pour chacune des substances qu'il fabrique ou importe à plus d'une tonne sur le marché européen,
• l'autorisation : il s'agit de soumettre à autorisation l'utilisation de certaines substances extrêmement préoccupantes. Les substances concernées sont inscrites à l'annexe XIV du règlement,
• la restriction : dès lors qu'un État membre ou la Commission …