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lundi 16 septembre 2024Règlementation

Intention de classification CLH pour l'Hydroxycitronellal

Intention de classification CLH pour l'Hydroxycitronellal

Le 11 septembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié l’intention provenant des Pays-Bas de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) pour l’Hydroxycitronellal (ingrédient de parfum), notamment en Repr. 1B.

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Le 7-hydroxycitronellal (n°CAS : 107-75-5, n°CE : 203-518-7, INCI : Hydroxycitronellal) est un ingrédient listé dans le Cosing, avec pour fonction : Agent parfumant.
Il figure à l’Annexe III/72 du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 qui limite sa concentration maximale dans les produits (autres que bucco-dentaires) à 1,0 % et impose sa déclaration dans la liste INCI des ingrédients quand sa concentration est supérieure à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à 0,01 % dans les produits à rincer.
Il n’a actuellement pas d’entrée dans l’Annexe VI du Règlement CLP européen 1272/2008.

Les Pays-Bas ont l’intention de classifier la substance de la façon suivante :
• Skin Sens. 1B, H317 - Peut provoquer une allergie cutanée ;
• Repr. 1B, H360D - Peut nuire au fœtus.

Si le processus arrive à son terme et que cette classification devient effective, cette substance pourrait être répertoriée comme reprotoxique et donc comme un CMR et son utilisation pourrait être interdite dans les produits cosmétiques en Europe, sauf exemption de l’interdiction après avis du CSSC.

Fiche Ingrédient associée

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