Le 5 avril 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°629, adoptée le 10 mars pour internaliser la Résolution Mercosur n°08/2011, et visant à définir les dispositions applicables pour la mesure des indices de protection et l’étiquetage des produits de protection solaire et des autres cosmétiques contenant des filtres anti-UV. Avec une date d’entrée en application indiquée pour le 1er avril 2022.
Cette Résolution s’applique à deux catégories de produits :
• les produits solaires : “toute préparation cosmétique destinée à entrer dans le contact avec la peau et les lèvres dans le but unique ou principal de les protéger contre les rayonnements UVB et UVA en absorbant, en diffusant ou en réfléchissant le rayonnement” ;
• les produits multifonctionnels : “toute préparation cosmétique destinée à en contact avec la peau et les lèvres, dont la protection contre les rayons UV n’est pas l’objectif principal mais un avantage supplémentaire du produit”.
Elle a deux objectifs affichés :
• établir les définitions, les exigences techniques, les règles d’étiquetage et les méthodes d’évaluation de l’efficacité (détermination des indices de protection),
• assurer l’efficacité des produits solaires, et garantir un niveau élevé de protection de la santé publique, en fixant des critères d’étiquetage simples et compréhensibles pour guider le consommateur dans le choix du produit approprié.
Méthodes d’évaluation de l’indice de protection
Le FPS
La détermination du facteur de protection solaire (FPS) doit être effectuée en suivant uniquement des méthodes in vivo, en appliquant strictement l’une des références suivantes ou leurs mises à jour :
• FDA, Department of Health and Human Services, Sunscreen drug …
