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mardi 14 novembre 2017Règlementation

Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques

© CosmeticOBS-L'Observatoire des Cosmétiques

Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi prévus : l'alignement sur la réglementation européenne des concentrations maximum du colorant CI 12085, de la MIT et de la MCIT ; l'interdiction d'un agent antimicrobien et des dérivés de laurier rose. La consultation est ouverte jusqu'au 7 janvier 2018.

Temps de lecture
~ 3 minutes

La Liste critique des ingrédients cosmétiques est un outil administratif dont se sert Santé Canada pour informer les fabricants et autres intervenants que certaines substances, lorsqu'elles sont présentes dans un cosmétique, sont susceptibles de contrevenir à l'interdiction générale prévue dans la loi sur les aliments et drogues ou à une disposition du règlement sur les cosmétiques.

Des propositions de modification de cette sont présentées sur la base de données probantes obtenues dans le cadre d'un examen des revues scientifiques reconnues et/ou des opinions et décisions d'experts nationaux et étrangers.
La dernière mise à jour de la Liste critique remonte à décembre 2015.

Propositions d'interdiction

Agent antimicrobien Chloramine T et composés apparentés (CAS : 127-65-1 ; 7080-50-4 ; 144-86-5)

Il est envisagé d'ajouter des composés apparentés à l'entrée Chloramine T . Les composés additionnels devraient se convertir en Chloramine T en solution. L'exposition à la Chloramine T peut causer de l'asthme, une sensibilisation et le développement d'une allergie. Ces composés sont actuellement interdits sous l'entrée "Sulfonamides".
En Europe, la Chloramine T est réglementée par l'entrée 5 de l'Annexe III du Règlement Cosmétiques, avec une concentration maximum autorisée de 0,2 %.

Oléandrine, Laurier rose et dérivés (CAS : 465-16-7 ; 84929-39-5)

Il …

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