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lundi 15 avril 2024Règlementation

La France présente un nouveau plan PFAS

La France présente un nouveau plan PFAS

Le jour-même où les députés français ont voté en faveurs de l’interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, à compter de janvier 2026, le gouvernement a publié un “Plan d’actions interministériel sur les PFAS”. Une nouvelle version de celui présenté en janvier 2023.

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~ 2 minutes

Ce plan d’action “vise à limiter les risques associés aux PFAS”, indique le communiqué du gouvernement. Il “organise la mobilisation de toutes les administrations publiques et définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS”.

Il est composé de 26 actions, réparties en cinq axes :
• acquérir des connaissances sur les méthodes de mesure des émissions, sur la dissémination et les expositions,
• améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir,
• réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS,
• innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche,
• informer pour mieux agir.

Les cosmétiques dans le plan

Les cosmétiques sont évoqués à deux reprises dans ce texte de 46 pages, au sein de l’Axe 3 - Réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS.

L’Action n° 10 consiste à soutenir au niveau européen la procédure introduite dans le cadre de REACH proposant une restriction large, pour maîtriser les risques liés à la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS.
Il est indiqué que “la France soutient la proposition de restriction large des PFAS introduite dans le cadre de REACH”. …

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